Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BAMISATIN

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.bamisatin.fr par :

BAMISATIN

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 500 €

  • SIREN : 991 295 189
  • SIRET (siège) : 991 295 189 00013
  • Adresse : 60 rue François 1er, Paris 75008
  • RCS : 991 295 189 R.C.S. Paris
  • Email : info@bamisatin.fr

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION & ACCEPTATION

Toute commande passée sur le site bamisatin.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

BAMISATIN commercialise des accessoires capillaires (bonnets, cagoules, casquettes, bobs, skull caps, accessoires satinés, etc.).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

BAMISATIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur bamisatin.fr.

BAMISATIN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • Solutions de paiement proposées par Shopify (ex : PayPal, Apple Pay, etc.)

Les paiements sont sécurisés via des protocoles conformes aux normes en vigueur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
  • Europe : 4 à 7 jours ouvrés
  • International : 6 à 12 jours ouvrés

Conformément à la loi, la livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours après confirmation de la commande.

ARTICLE 8 – FRAIS DE DOUANE & TAXES

Pour les livraisons hors Union Européenne ou dans certains territoires (DOM-TOM), des frais de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités locales.

 

Ces frais restent entièrement à la charge du client.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Conditions :

  • Produits non portés, non lavés
  • Produits en parfait état et dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

📩 info@bamisatin.fr

ARTICLE 10 – RETOURS & REMBOURSEMENTS

Après validation du retour :

  • Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial
  • Délai : 7 à 14 jours ouvrés après réception et contrôle du produit

Cas particuliers :

  • Produit défectueux ou erreur de commande : BAMISATIN prend en charge la solution adaptée
  • Articles en promotion / soldes : non remboursables, sauf défaut avéré

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Durée : 2 ans à compter de la livraison.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site BAMISATIN (textes, visuels, logos, marques, design, etc.) sont la propriété exclusive de BAMISATIN.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

BAMISATIN respecte la réglementation RGPD (UE 2016/679).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Pour exercer ses droits :

📩 info@bamisatin.fr

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

BAMISATIN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à une mauvaise utilisation non conforme.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question ou réclamation :

📩 info@bamisatin.fr