Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – BAMISATIN
PRÉSENTATION
Le présent site web est exploité par BAMISATIN.
Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à BAMISATIN.
BAMISATIN propose ce site web, incluant l’ensemble des informations, outils et services disponibles, à condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et notifications énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions de service »), y compris les politiques complémentaires mentionnées ou accessibles par hyperlien.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, clients, prestataires, fournisseurs et contributeurs de contenu.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d’accéder au site ou de l’utiliser.
En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les Services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions.
HÉBERGEMENT
La boutique BAMISATIN est hébergée par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Shopify fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez :
- être majeur(e) selon la législation de votre pays de résidence,
- ou disposer de l’autorisation légale d’un représentant pour utiliser ce site.
Il est strictement interdit d’utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, ou d’enfreindre les lois applicables (notamment les lois sur la propriété intellectuelle).
Toute transmission de virus, code malveillant ou élément destructeur est interdite.
Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l’accès aux Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Votre contenu (hors données de paiement) peut être transféré de manière non chiffrée sur différents réseaux.
Les données de paiement sont toujours chiffrées et sécurisées.
Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable de BAMISATIN.
SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou actualité permanente.
L’utilisation des informations se fait sous votre seule responsabilité.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans notification préalable.
SECTION 5 – PRODUITS
Les produits BAMISATIN sont proposés exclusivement en ligne et peuvent être disponibles en quantités limitées.
Les retours et échanges sont régis par notre Politique de retour et remboursement, disponible sur le site bamisatin.fr.
Les visuels produits sont les plus fidèles possibles mais peuvent varier selon les écrans.
SECTION 6 – INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspecte ou litigieuse.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre le bon traitement de vos commandes.
SECTION 7 – OUTILS TIERS
Nous pouvons proposer des outils fournis par des tiers, accessibles « en l’état », sans garantie.
L’utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains liens peuvent rediriger vers des sites tiers indépendants de BAMISATIN.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, produits ou services.
SECTION 9 – COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS
En soumettant des commentaires, avis ou contenus, vous autorisez BAMISATIN à les utiliser librement à des fins commerciales ou marketing.
Vous garantissez que vos contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
SECTION 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, y compris après commande.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site à des fins :
- illégales ou frauduleuses
- diffamatoires, discriminatoires ou abusives
- portant atteinte à la sécurité du site ou aux droits d’autrui
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
BAMISATIN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou interruptions liées à l’utilisation du Service, dans les limites autorisées par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser BAMISATIN contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par BAMISATIN.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de non-respect des Conditions.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BAMISATIN et remplacent tout accord antérieur.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
SECTION 19 – MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des modifications.
SECTION 20 – CONTACT
Pour toute question relative aux Conditions de service :
📩 info@bamisatin.fr